Présentation

Projet de recherche sur l’accès au droit et à la justice ADAJ

 

Le projet de recherche sur l’Accès au droit et à la justice [ADAJ] pose le problème de l’accès au droit et à la justice au sein des sociétés complexes. Il s’agit de l’un des principaux défis rencontrés par la démocratie contemporaine. Le phénomène prend des formes multiples: désaffection des tribunaux, multiplications des citoyens appelés à se représenter seuls à la cour, incompréhension du langage juridique, méfiance du justiciable vis-à-vis des praticiens, contournement des institutions judiciaires par le développement de procédures de règlement privées, isolement des victimes d’actes criminel, ignorance mutuelle entre le monde de la justice et celui des médias, etc. Toutes ces situations marquent une rupture graduelle entre le citoyen et l’institution juridique, entre les promesses d’égalité portées par l’idéal démocratique et les conditions-même de l’égalité juridique des citoyens.

 

Il s’agit d’un problème rencontré dans la majorité des États contemporains, en Europe comme en Amérique du Nord. Au Canada, tous les travaux réalisés sur la question concluent à la fragilité d’une institution qui ne parvient pas à répondre aux attentes qu’elle suscite, et si le droit et la justice sont encore des repères valorisés, peu de citoyens croient aujourd’hui que ces institutions sont vraiment à leur service. Or, au-delà des constats généraux, il existe très peu de recherches centrées sur le développement et l’évaluation de pratiques et d’approches nouvelles en matière de justice et de droit.

 

Initié par l’Observatoire du droit à la justice, ADAJ aborde l’accès au droit et à la justice en fonction de trois axes distincts : 1) la connaissance et la conscience du droit en tant que composantes de la citoyenneté ; 2) l’adaptation des pratiques professionnelles et des contraintes organisationnelles de justice à l’état des rapports sociaux; 3) la légitimité publique et politique des institutions juridiques et judiciaires contemporaines. Exploités dans leur complémentarité, ces trois axes structurent la coopération entre chercheurs universitaire et acteurs du monde juridique. Ce partenariat favorise à la fois la co-définition des projets, la conduite et l’analyse commune des données tirées de la recherche. Le choix mutuel des partenaires et des chercheurs est fonction de leur contribution respective à chaque projet. Abordé comme un tout, le programme de recherche constitue un outil de mobilisation. Il crée un nouvel espace d’interaction entre le monde de la recherche et celui de la pratique.

 

L’équipe ADAJ regroupe 26 chercheurs, rattachés à 6 universités différentes, et près de 30 partenaires issus du milieu institutionnel, du milieu professionnel et communautaire, ainsi que du secteur privé. Le programme de recherche assurera la formation de 40 étudiants issus des diverses disciplines des sciences sociales et humaines, inscrits aux différents cycles de la formation universitaire. Il favorise la formation de la relève dans le domaine de la recherche empirique et interdisciplinaire en droit. En regard des résultats attendus, le programme est construit sur deux versants complémentaires : l’étude empirique des réalités entourant l’accès au droit et à la justice (5 grands projets communs), et le développement de pratiques novatrices dans le cadre de 12 projet-pilotes élaborés et menés de concert avec les partenaires. Au plan des retombées, ces projets permettront l’expérimentation de pratiques alternatives et le développement d’une conception  ouverte du droit.

Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2015 à 14 h 51 min.