Publications

Livre

• Pierre NOREAU (dir.), Révolutionner la justice, constats, mutations et perspectives, Les journées Maximilien Caron, Éditions Thémis, 2009 (avec la collaboration des membres de l’Observatoire du droit à la justice).  

Mémoires et Rapports

• Rapport de recherche : Projet pilote de Longueuil 2009 (les conférences de conciliaition et de gestion judiciaire, Cour du Québec), 3 juin 2010
• Mémoire de l’Observatoire du droit à la justice présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur l'avant projet de loi Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Décembre 2011
• Mémoire de l’Observatoire du droit à la justice présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le Projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Mercredi 11 septembre 2013, Salle du Conseil législatif

Articles

• L’autorité du juge au service de la saine gestion de l’instance, par Pierre NOREAU et Mario NORMANDIN en collaboration avec les membres de l’Observatoire du droit à la justice, (2012) 71 Revue du barreau  207 PDF